Des référendums qui aboutissent grâce à WeCollect

Plateforme et projets

· Rapport annuel 2021

Dans le sillage de la pandémie, les coûts liés à la collecte de signatures ont augmenté. Malgré cela, la plateforme WeCollect a réussi à faire preuve une fois de plus son aptitude à mener des référendums.

Pour avoir voix au chapitre en Suisse, il faut réussir à récolter 50 000 signatures en 100 jours. Si elle réussit ce tour de force, l‘organisation rejoint le cercle restreint dont les membres sont considérés comme «référendables» et pouvant jouer un rôle majeur dans l’élaboration des lois. Le Conseil fédéral et le Parlement savent en effet que toute loi doit être susceptible de recueillir une majorité pour ne pas être vouée à l’échec aux urnes.

Jusqu‘à présent, seuls les associations, partis ou organisations nationales parfaitement structurés étaient considérés comme pouvant porter un référendum. La plateforme démocratique WeCollect a fondamentalement changé la donne. Grâce au carnet d‘adresses numérique de plus de 60 000 citoyen-ne-s engagé-e-s, les plus petits réseaux ont désormais aussi la possibilité de lancer un référendum.

Le référendum sur l‘e-ID illustre très bien comment la plateforme WeCollect a permis de lancer et de remporter un référendum. Le Conseil fédéral et le Parlement voulaient un changement de système radical: la délivrance du passeport numérique suisse (e-ID) et la gestion des données privées et sensibles allaient être confiées à des entreprises privées. Une alliance issue de la société civile avait lancé un référendum contre ce projet et a remporté une nette victoire le 7 mars 2021 avec 64% de non.

Ce référendum montre également qu‘un référendum n’est en aucun cas forcément un moyen «destructif». Le non n‘a pas bloqué la dématérialisation à un point sensible, comme l‘avait annoncé le Conseil fédéral. Au contraire, c’est le rejet de la loi qui a ouvert la voie à une e-ID délivrée par l’État, décentralisée et peu gourmande en données.

Le succès du référendum sur l‘e-ID a été une étape majeure pour la plateforme démocratique WeCollect. Des alliances issues de la société civile ont certes plusieurs fois réussi à récolter les 50 000 signatures nécessaires, sans toutefois remporter la victoire aux urnes. L‘élan émanant de cette votation a été important pour d‘autres projets de WeCollect.

Il convient aussi de ne pas sous-estimer les conséquences des restrictions liées à la pandémie de Covid, qui ont rendu nettement plus difficile la récolte de signatures, puisqu’il n’était pratiquement plus possible d’y procéder dans la rue ou lors de manifestations. Pourtant, une petite organisation a osé lancer un référendum à l‘automne 2021. Le «Migrant Solidarity Network» s‘est opposé à une loi visant à renforcer Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, alors qu’il existe des preuves de son implication dans des violations des droits de l’homme.

Un mois avant l‘expiration du délai, seules 25 000 signatures avaient été récoltées pour le référendum sur Frontex. Les médias avaient déjà fait une croix sur le référendum lorsque des citoyen-ne-s engagé-e-s ont entamé un véritable sprint final et récolté 40 000 signatures en quelques semaines. Une nouvelle mobilisation remarquable rendue possible par WeCollect.

Avec le référendum sur Frontex, WeCollect a une nouvelle fois démontré sa capacité à faire aboutir les référendums, qui plus est dans des conditions difficiles liées à la pandémie. Un succès particulièrement encourageant pour les organisations de plus petite taille et les réseaux qui se battent pour faire entendre leur voix auprès du Parlement.