Mise à jour au lieu de stagnation! – Initiative pour une Constitution fédérale moderne

Par Daniel Graf

· Rapport annuel 2023

Il y a un peu plus de 175 ans, le 12 septembre 1849, la Suisse se dotait d'une Constitution fédérale moderne – à une époque marquée par les crises et les guerres. La nouvelle Constitution était une extension courageuse de la démocratie qui avait en même temps pour but de trouver un équilibre des forces.

Aujourd'hui, la Suisse se voit à nouveau confrontée à de gigantesques défis. Parmi eux, le vieillissement de la population, le changement climatique et la numérisation galopante. Au lieu d'un renouveau, nous assistons à des guerres de tranchées politiques, à un sentiment de blocage et d'immobilisme.

La Suisse a besoin d'une mise à jour! La Fondation pour la démocratie directe en est convaincue. En 2023, elle a organisé plusieurs événements à Zurich, Berne et Lausanne afin de discuter d'une nouvelle Constitution fédérale. Plus de 350 personnes engagées y ont participé.

La conclusion de ces discussions est la suivante: de nombreuses personnes s'inquiètent du fait que la politique repousse des sujets importants au lieu de chercher des solutions susceptibles de réunir une majorité – que ce soit en matière de politique de santé, d'égalité ou de protection de l'environnement. Il en résulte un dangereux cercle vicieux: sans solutions, la confiance en la politique diminue et la polarisation augmente.

Mais heureusement, il existe un outil qui permet à la société civile d'initier elle-même les changements nécessaires. L'article 138 de la Constitution fédérale permet de lancer une révision de la Constitution par le biais d'une initiative populaire munie de 100 000 signatures.

En novembre 2023, la Fondation pour la démocratie directe a décidé de préparer une initiative populaire en faveur d'une constitution adaptée à notre époque. Le manifeste "Mise à jour au lieu de stagnation" constitue une étape importante. Plus de 7000 personnes l'ont déjà signée.

L'initiative doit être lancée en juin 2024. Dans les prochains mois, il s'agira de trouver d'autres personnes engagées qui aideront à récolter des signatures en faveur de l'initiative pour une Constitution moderne et qui soutiendront financièrement le projet.

Tu trouveras davantage d'informations sur www.initiative-constitution.ch

 

Le parcours vers la révision de la Constitution

L'article 138 de la Constitution fédérale prévoit qu'une révision totale de la Constitution peut être lancée au moyen d'une initiative populaire munie de 100'000 signatures.

Art. 138 Initiative populaire pour la révision totale de la Constitution fédérale

1. 100 000 personnes ayant le droit de vote peuvent proposer une révision totale de la Constitution fédérale dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative.

2. Cette requête doit être soumise à la votation du peuple.

Une initiative au sens de l'article 138 ne contient pas de texte d'initiative à proprement parler, mais un mandat adressé au Parlement : "Les soussignés demandent une révision totale de la Constitution fédérale". Il ne s'agit donc pas d'un contenu concret, comme c'est le cas pour les initiatives ordinaires, mais de déclencher un processus démocratique.

Une autre particularité existe: lors de la votation, l'initiative de révision totale ne nécessite que la majorité simple du peuple. Comme la majorité des cantons ne joue aucun rôle, les chances de succès aux urnes augmentent.


 

À propos de la Fondation pour la démocratie directe

La Fondation pour la démocratie directe encourage la participation politique de la population. Elle soutient les initiatives et les référendums qui s'engagent pour les droits humains, la justice sociale, l'égalité et la durabilité.

La fondation assure le fonctionnement de la plateforme démocratique WeCollect et met gratuitement à disposition des outils numériques pour le lancement d'initiatives et de référendums.

En tant que première fondation crowd de Suisse, la fondation repose sur les épaules d'une communauté croissante de citoyens engagés. Ils financent les projets en cours par des dons.

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