Tout à coup la signature de Paul H. (86) ne compte plus

Le cas auquel je me suis intéressé ces derniers jours au Palais fédéral est exemplaire. Il montre l’impact qu’a le durcissement instauré – en catimini – par la Chancellerie fédérale au 1er novembre 2025 pour attester les signatures: un impact draconien, surtout pour les personnes âgées et leur participation politique au quotidien.

Ces derniers jours, au Palais fédéral, je n’ai cessé de penser à Paul H. Son nom figurait sur une feuille de signatures en faveur de l’initiative solaire, pour laquelle nous avons récolté des signatures sur la plateforme WeCollect. Trois autres personnes de la famille H. ont également signé sur cette feuille: par ordre d’ancienneté, la femme de Paul et deux de leurs enfants.

Je suis tombé sur cette feuille à cause d’une petite lettre, à laquelle je me suis beaucoup intéressé ces dernières semaines. En effet, la signature de Paul H. a été officiellement invalidée.

Une lettre loin d’être anodine

Dans la colonne de contrôle, tout à droite, juste après la signature, la commune a apposé un petit «d» sur la feuille. Cela signifie que cette signature ne compte pas... ou, plus exactement, qu’elle ne compte plus.

L’histoire de Paul H. n’a rien d’exceptionnel. Ces dernières semaines, des centaines, peut-être des milliers de signatures de personnes habilitées à voter ont subi le même sort dans toute la Suisse. Bien qu’elles aient été autographes et correctement renseignées, les communes les ont déclarées non valables.

Pour Paul H., la décision a été prise le 28 novembre, comme en témoigne le sceau. Lui-même n’en a rien su. La commune a renvoyé la liste – comme d’habitude – au comité d’initiative.

Changer les règles en catimini

Paul H. n’a simplement pas eu de chance. S’il avait signé quelques semaines plus tôt, sa signature aurait été valable. En effet, la Chancellerie fédérale a durci les règles pour attester les signatures au 1er novembre 2025, sans vraiment l’annoncer et à la surprise de nombreux comités en pleine récolte, qui ont enregistré tout à coup une augmentation significative de signatures non valables.

Car, la nouvelle directive consiste à ne reconnaître comme valables que les signatures dont les noms et prénoms ont été écrits «personnellement à la main».

Ce durcissement est justifié par le scandale des signatures falsifiées. En appliquant strictement la loi, on a voulu empêcher des falsifications, a expliqué la Chancellerie fédérale à la radio suisse-alémanique. Ce faisant, la loi est placée systématiquement au-dessus des droits politiques… après n’avoir été quasiment pas appliquée des années durant.

Une loi guère observée auparavant

Paul H. a-t-il fait une erreur? non. Depuis 2015, la loi prescrit certes que les prénoms et noms doivent être écrits manuellement. Mais durant des années, cette règle n’a pas été appliquée. Même la Chancellerie fédérale concédait à la radio suisse-alémanique qu’elle n’était pas toujours suivie.

En effet, le code «d», motif de l’invalidation de la signature de Paul H., était extrêmement rare sur les listes contrôlées. En passant en revue des milliers d’entre elles, il fallait chercher longtemps avant d’en trouver.

Lisez notre première enquête sur les « signatures officiellement invalidées » pour en savoir plus sur le durcissement des attestations invalidant la signature de Paul H.

Une famille, une signature valable

La nouvelle pratique ne frappe pas seulement des individus, mais des ménages entiers. Si les coordonnées de plusieurs personnes sont écrites de la même main, toutes les signatures sont en principe invalidées, même si elles sont toutes autographes.

Les communes conservent cependant une certaine marge de manœuvre: si elles repèrent un contexte familial ou un ménage, elles sont autorisées à valider une signature, comme le prévoit la dernière brochure sur l’«attestation de la qualité d'électeur» de la Chancellerie fédérale.

Dans le cas de la famille H., la commune a usé de sa marge de manœuvre: des 4 signatures – de Paul H., sa femme et leurs deux enfants, seule la première a été finalement validée.

Assistance pour personnes âgées

En observant de plus près la feuille de signatures de la famille H., j’ai compris pourquoi un de ses membres avait écrit toutes les données. Paul H. a un domicile différent de celui de sa famille: il vit aujourd’hui en EMS, à quelques 10’ à pied seulement de son ancien domicile.

De nombreuses invalidations devraient toucher des personnes de sa génération. Des personnes éprouvant des difficultés à remplir un formulaire, en raison de la vue qui baisse, de mains qui tremblent ou simplement du manque d’exercice. Dans de tels cas, il est usuel que des proches les aident à écrire leurs coordonnées... non par confort ou volonté de frauder, mais pour qu’elles puissent simplement exercer leurs droits politiques.

Une règle quasiment inconnue

Paul H. ne devrait guère se considérer comme faisant partie des «personnes incapables d’écrire». La dernière brochure, éditée par la Chancellerie à l’intention des communes, prévoit une règle spéciale: une autre personne peut remplir toutes leurs données et signer elle-même en indiquant «par ordre».

Or, au Palais fédéral, elle était pratiquement inconnue des personnes que j’ai abordées. Il ne devrait guère en aller autrement au sein de la population.

Quotidien «vs» cas particulier

Combien y a-t-il de personnes en Suisse comme Paul H.? bien plus qu’on ne le pense. Selon les statistiques officielles, la Suisse compte env. 1,9 million de personnes en situation de handicap. En font partie les seniors ayant besoin de soutien au quotidien.

Dans la salle des pas perdus, je me suis entretenu avec le conseiller national Islam Alijaj, premier politicien ayant une parésie cérébrale à faire son entrée au Palais fédéral et l’une des locomotives de l’initiative pour l’inclusion. Il en a fait lui-même l’expérience. Son frère a toujours rempli ses coordonnées dans les formulaires, pour des initiatives ou référendums également. Et chaque fois, il n’a fait que signer, car il éprouve des difficultés à écrire lisiblement, surtout lorsqu’il y a aussi peu de place que sur une feuille de signatures.

Cependant, pour lui, il est important de signer de sa main. C’est l’expression de sa volonté politique. De tels soutiens font partie du quotidien, partout où des personnes en situation de handicap vivent, travaillent ou habitent.

Interventions parlementaires

Nous sommes bientôt rejoints par la conseillère aux États Marianne Binder-Keller: elle voulait en savoir plus sur les nouvelles règles de la Chancellerie fédérale et surtout sur leur impact, puisqu’elle récolte régulièrement des signatures. Les expériences de son collègue Alijaj du National, tout comme l’histoire de Paul H., l’ont interpelée. Quelques jours plus tard, elle a déposé une motion au Conseil des États.

Le conseiller national Balthasar Glättli a également remis une motion, soutenue par Jean-Luc Addor, Islam Alijaj, Franz Grüter, Greta Gysin, Marc Jost, Delphine Klopfenstein Broggini, Nicolò Paganini, Gregor Rutz et Barbara Steinemann. En outre, plusieurs parlementaires ont posé des questions précises à la Chancellerie fédérale lors de l’heure des questions et déposé des interpellations.

Rien n’est résolu

Malgré cet engagement interpartis, le problème est loin d’être résolu. Des personnes habilitées à voter, comme Paul H. et sa famille, continueront à voir leurs signatures invalidées par les communes, ou par la Chancellerie fédérale lors du contrôle final.

Car, il en faut plus pour faire bouger cette dernière et le Conseil fédéral: des chiffres solides, des histoires personnelles… et si possible également des actions judiciaires.

La démocratie directe ne vit que de l’exercice au quotidien des droits politiques, non de règles sur le papier.

*Précision: toutes les données personnelles et biographiques de Paul H. et de sa famille sont anonymisées afin de protéger leur personnalité.

À notre propos

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Cet article fait parte d’une enquête (en all.) plus large sur le durcissement des attestations décidé par la Chancellerie fédérale et sur l’invalidation de signatures d’initiatives ou référendums. Une lettre ouverte demande au chancelier de la Confédération Viktor Rossi de stopper immédiatement l’invalidation de signatures en protégeant rigoureusement les droits démocratiques. Plus de 10 000 personnes l’ont déjà signée.

À propos de la Fondation pour la démocratie directe

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