Le 12 septembre 2023, la Suisse moderne fêtera un anniversaire marquant: il y a 175 ans, la Constitution fédérale suisse entrait en vigueur. Au lieu de regarder en arrière, nous voulons nous atteler à l'avenir – au moyen d'une initiative populaire largement soutenue en faveur d'une révision totale de la Constitution fédérale.
Quiconque souhaite mieux comprendre la Suisse devrait prendre la Constitution fédérale en main. La Constitution suisse n'est pas un gros livre, mais se présente sous la forme d'une brochure que l'on peut rapidement feuilleter. Elle contient 197 articles qui expliquent comment la Suisse est organisée, quelles sont les règles du jeu qui s'appliquent à la société et de quelle manière les droits et les libertés sont protégés.
Les articles constitutionnels sont un sujet brûlant en Suisse, car les électeurs et électrices votent souvent plusieurs fois par an à leur sujet. Malgré de nombreuses petites modifications, la Constitution fédérale est restée étonnamment stable au cours des 175 dernières années.
Elle a fait ses preuves en tant que «système d'exploitation» lent (voir l'encadré). En même temps, de plus en plus de signes indiquent que la tradition et la constance pourraient devenir un risque systémique. La pandémie du Covid, la crise climatique ou la numérisation nous ont montré que la Suisse aurait besoin d'une «mise à jour» dans nombre de domaines.
Alors que la Suisse officielle fête son 175e anniversaire, la Fondation pour la démocratie directe souhaite se tourner vers l'avenir et poser la question centrale aux citoyens et citoyennes: Notre Constitution fédérale est-elle encore adaptée à notre époque?
À cet effet, la Fondation ne mise pas sur des sondages représentatifs, mais s'appuie sur l'article 138 de la Constitution fédérale. Celui-ci stipule en effet qu'une mise à jour, dite révision totale de la Constitution fédérale, peut être lancée par une initiative populaire réunissant 100 000 signatures.
Une particularité est qu'une telle initiative populaire comprend une seule phrase: «Les signataires demandent une révision totale de la Constitution fédérale». Au lieu de porter sur des contenus concrets, comme c'est le cas pour les initiatives ordinaires, il s'agit là uniquement de déclencher un processus.
Une autre particularité encore: lors de la votation, l'initiative pour une révision totale requiert uniquement la majorité simple du peuple. Comme la majorité des États ne joue aucun rôle, les chances de succès aux urnes augmentent.
Au vu de ces règles du jeu, le projet «Mise à jour de la Suisse» pourrait écrire l'histoire de la démocratie. En effet, au niveau national, aucune révision totale n'a été lancée par la volonté du peuple au cours des 175 dernières années. Il s'agirait donc d'une première!
Pour préparer une collecte de signatures réussie, une large alliance de la société civile est nécessaire. C'est pourquoi la Fondation pour la démocratie directe mènera des entretiens et organisera des rencontres d'échange au cours des prochains mois afin de rallier le plus grand nombre possible de personnes individuelles, de réseaux et d'organisations à cette initiative populaire.
Remarque: une manifestation nationale de lancement du projet «Mise à jour de la Suisse» est prévue le 17 septembre à Berne (de 14h00 à 17h00). À noter dans votre agenda! Plus amples informations suivront.